Conditions d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web solarpower-grid.com (ci-après "le Site") et des services de formation proposés par SolarPower Grid, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 850 123 456, dont le siège social est situé au 15 Rue de la République, 69002 Lyon, France.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Site
• Apprenant : utilisateur inscrit à une ou plusieurs formations
• Services : ensemble des prestations proposées sur le Site
• Formation : programme pédagogique proposé en ligne
• Contenu : ensemble des éléments présents sur le Site

3. Accès au site et aux services

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit. Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable et/ou un paiement.

3.2 Exigences techniques

L'utilisateur doit disposer :

• D'un équipement informatique permettant l'accès à Internet
• D'un navigateur web récent et à jour
• D'une connexion Internet stable

3.3 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. Nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions techniques.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour accéder aux formations, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il s'engage à :

• Fournir des informations vraies et complètes
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Notifier immédiatement tout usage non autorisé de son compte
• Mettre à jour ses informations personnelles

4.2 Responsabilité du compte

L'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées sous son compte. En cas d'utilisation frauduleuse, il doit nous en informer immédiatement.

5. Services de formation

5.1 Description des services

SolarPower Grid propose des formations en ligne dans le domaine informatique, incluant :

• Cours vidéo et supports pédagogiques
• Exercices pratiques et projets
• Évaluations et certifications
• Accompagnement pédagogique

5.2 Modalités d'accès

L'accès aux formations se fait après inscription et, le cas échéant, paiement. La durée d'accès varie selon la formation choisie.

5.3 Prérequis

Certaines formations peuvent nécessiter des prérequis techniques ou pédagogiques, clairement indiqués dans la description de chaque formation.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination
• Respecter la législation en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou malveillant
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas partager ses accès avec des tiers
• Ne pas reproduire ou distribuer le contenu des formations

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenu du site

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à SolarPower Grid ou à ses partenaires.

7.2 Usage autorisé

L'utilisateur peut consulter et utiliser le contenu uniquement dans le cadre de sa formation personnelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

7.3 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs sont la propriété de SolarPower Grid. Leur utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

8. Tarifs et modalités de paiement

8.1 Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux nouvelles commandes.

8.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou autres moyens proposés. La formation est accessible après confirmation du paiement.

8.3 Facturation

Une facture est émise pour chaque achat et transmise par voie électronique.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a expressément demandé l'exécution immédiate du service et renoncé à son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : [email protected]

10. Garanties et responsabilité

10.1 Garanties

Nous nous engageons à fournir des formations de qualité et un service client réactif. Toutefois, nous ne garantissons pas :

• L'obtention d'un emploi suite à la formation
• Des résultats spécifiques
• L'absence d'erreurs dans le contenu

10.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la formation concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

11. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

12. Suspension et résiliation

12.1 Suspension

Nous pouvons suspendre temporairement l'accès au compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de problème technique.

12.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier l'utilisation des services à tout moment. En cas de résiliation pour manquement grave, aucun remboursement ne sera effectué.

13. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Règlement des litiges

14.1 Médiation

En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable. Vous pouvez recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.2 Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.

15. Dispositions générales

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15.2 Nullité partielle

Si une clause des CGU était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.

15.3 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : [email protected]
• Courrier : SolarPower Grid, 15 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• Téléphone : +33 4 78 90 12 34